Terms and Conditions – Les-Artisans.fr

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions conservent le même sens qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, ce où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, droits sociaux ou autres titres conférant le droit de vote pour élire les administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
Compte désigne un compte unique que Vous créez pour accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
Pays fait référence à : France.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Les-Artisans.fr.
Contenu désigne tout contenu tel que textes, images ou autres informations que Vous pouvez publier, télécharger, lier ou rendre disponibles, quel que soit leur format.
Appareil désigne tout équipement permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Produits désigne les articles proposés à la vente via le Service.
Commandes désigne une demande de Votre part pour acheter des Produits auprès de Nous.
Service désigne le site Web.
Conditions générales d’utilisation (ou « Conditions ») désigne le présent accord constituant l’intégralité de l’entente entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché ou rendu disponible via le Service.
Site Web désigne Les-Artisans.fr, accessible depuis https://les-artisans.fr.
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu agit.

Reconnaissance

Ces Conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’usage du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. La Société n’autorise pas l’accès aux mineurs de moins de 18 ans.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et respect de la Politique de confidentialité de la Société, qui décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.

Passation de commandes pour les Produits

En passant une Commande de Produits via le Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.

Vos informations

Pour passer une Commande, Vous pouvez être invité à fournir certaines informations pertinentes à votre commande, notamment, sans s’y limiter : votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre moyen de paiement en lien avec toute Commande ;
Les informations que Vous nous communiquez sont vraies, exactes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous nous autorisez à les transmettre à des prestataires de paiement tiers afin de faciliter le règlement de votre Commande.

Annulation de commandes

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre Commande à tout moment pour des raisons telles que :

Disponibilité des Produits
Erreurs de description ou de prix
Erreurs dans votre Commande
Suspicion de fraude ou de transaction non autorisée

Droits d’annulation

Tout Produit acheté peut être retourné conformément à ces Conditions et à notre Politique de retours. Cette Politique fait partie intégrante des présentes Conditions ; veuillez la consulter pour connaître vos droits d’annulation.

Vous ne pourrez annuler une Commande que si le Produit est retourné dans l’état où Vous l’avez reçu, accompagnée de ses notices, documents et emballages d’origine. Les Produits endommagés ou manifestement utilisés ne seront pas remboursés.

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après réception des Produits retournés, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sans frais pour Vous.

Vous ne disposez pas du droit d’annuler une Commande concernant :

Des Produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés
Des Produits périssables ou dont la date de péremption est dépassée
Des Produits d’hygiène scellés, une fois le sceau brisé
Des Produits, après livraison, mélangés de façon indissociable à d’autres
Du contenu numérique non fourni sur support tangible si sa fourniture a commencé avec votre consentement préalable et que Vous avez reconnu renoncer à votre droit d’annulation

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons à jour régulièrement les Produits offerts sur le Service. Cependant, certaines offres peuvent comporter des erreurs de prix, de description ou de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande. Après acceptation, en cas de variation indépendante de notre volonté (taxes, frais de transport, taux de change), Nous pourrons réviser le prix et Vous aurez la faculté d’annuler la Commande.

Paiements

Tous les Produits sont soumis à un paiement unique. Vous pouvez régler par carte Visa, MasterCard, American Express, ou via des solutions en ligne (PayPal, etc.).

Les cartes bancaires font l’objet de vérifications et d’autorisations par l’émetteur. En l’absence d’autorisation, Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou non-livraison.

Comptes utilisateur

Création de compte

Lorsque Vous créez un compte, Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement constitue une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée sous votre compte. Ne le partagez pas et informez-nous immédiatement de tout usage non autorisé.

Contenu

Votre droit de publier

Le Service vous permet de publier du Contenu. Vous conservez vos droits sur ce Contenu, mais en le publiant, Vous accordez à la Société une licence mondiale, non exclusive, libre de droits pour utiliser, modifier, afficher et distribuer ce Contenu.

Restrictions de contenu

Vous ne devez pas publier de Contenu illégal, diffamatoire, offensant, pornographique, ou portant atteinte aux droits d’autrui. La Société se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout Contenu jugé inapproprié.

Sauvegarde

Malgré des sauvegardes régulières, Nous ne garantissons pas l’absence de perte ou de corruption de données. Vous acceptez de conserver une copie indépendante de votre Contenu.

Propriété intellectuelle

Tout le Service et son contenu original (hors Contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de la Société et de ses concédants, protégés par le droit d’auteur, marques et autres lois.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, pratique de confidentialité ou disponibilités. Nous vous conseillons de lire leurs Conditions et Politiques avant de les utiliser.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez également cesser d’utiliser le Service à tout moment.

Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs est limitée au montant effectivement payé par Vous ou, si Vous n’avez rien acheté, à 100 USD. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

Clause de non-garantie

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas qu’il réponde à vos besoins, qu’il soit ininterrompu, exempt d’erreurs ou sans virus.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, hors règles de conflit de lois. En cas de litige, vous vous engagez à tenter une résolution amiable en nous contactant avant toute action judiciaire.

Divisibilité et renonciation

Si une clause est jugée invalide, elle sera révisée pour atteindre son objet, et le reste des Conditions restera applicable. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Version originale et modifications

La version anglaise fait foi en cas de divergence. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; en cas de modification substantielle, nous vous informerons 30 jours à l’avance. Votre usage continu du Service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions, écrivez-nous à :
rgpd@les-artisans.fr