Conditions générales d’utilisation — CGU

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Les-Artisans.fr, accessible à l’adresse suivante : https://les-artisans.fr/.

En naviguant sur le site, en déposant une demande de travaux, en créant un compte ou en utilisant les services proposés par Les-Artisans.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.

1. Présentation du site

Les-Artisans.fr est une plateforme de mise en relation entre des particuliers, ou plus largement des utilisateurs recherchant un professionnel, et des artisans ou entreprises intervenant dans différents domaines du bâtiment, des travaux, de la rénovation, de l’entretien ou de l’aménagement.

Le site permet notamment :

aux utilisateurs de déposer une demande de travaux ou de contact ;
aux artisans inscrits de recevoir ou consulter des demandes correspondant à leur activité et à leur secteur géographique ;
aux visiteurs de consulter des guides, conseils, articles et contenus informatifs liés aux travaux, aux prix, au choix d’un artisan ou à la préparation d’un projet ;
aux professionnels de souscrire, le cas échéant, à une offre leur permettant d’accéder aux demandes correspondant à leurs critères.

Les-Artisans.fr agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation.
Le site ne réalise pas les travaux, ne vend pas de prestations de travaux et n’intervient pas dans le contrat éventuellement conclu entre l’utilisateur et l’artisan.

2. Éditeur du site

Le site Les-Artisans.fr est édité par :

LES ARTISANS FR
Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 943 195 958 00013
SIREN : 943 195 958
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13943195958

Adresse e-mail de contact : contact@les-artisans.fr

Directrice de la publication : Narjiss SIMON

Les informations complètes relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux mentions obligatoires figurent sur la page Mentions légales du site.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Site : désigne le site internet Les-Artisans.fr.

Utilisateur : désigne toute personne qui consulte le site ou utilise l’un de ses services.

Particulier : désigne l’utilisateur qui dépose une demande de travaux ou souhaite être mis en relation avec un artisan.

Artisan ou Professionnel : désigne tout professionnel, artisan, entreprise individuelle, société ou prestataire inscrit ou référencé sur le site.

Demande de travaux : désigne les informations transmises par un utilisateur via un formulaire afin d’être recontacté par un ou plusieurs professionnels.

Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site Les-Artisans.fr.

4. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’accès au site est gratuit pour les visiteurs et les particuliers déposant une demande, sauf mention contraire clairement indiquée.

Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de matériel, de connexion internet ou de télécommunication, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Les-Artisans.fr s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, cyberattaque, force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’éditeur.

Les-Artisans.fr ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du site.

5. Fonctionnement du service de mise en relation

L’utilisateur peut déposer une demande de travaux en remplissant un formulaire prévu à cet effet.

Selon les informations renseignées, la demande peut notamment comprendre :

le type de travaux ou de prestation recherchée ;
la localisation du projet ;
les coordonnées de contact de l’utilisateur ;
les délais souhaités ;
une description du besoin ;
toute information utile à la compréhension de la demande.

Après validation du formulaire, les informations transmises peuvent être communiquées à l’administrateur du site ainsi qu’à un ou plusieurs artisans concernés par la zone géographique et le domaine d’activité correspondant.

L’utilisateur reconnaît que cette transmission est nécessaire au fonctionnement du service de mise en relation.

Les-Artisans.fr ne garantit pas :

qu’un artisan répondra à la demande ;
qu’un devis sera proposé ;
qu’un rendez-vous sera fixé ;
que les travaux seront acceptés ou réalisés ;
que les tarifs proposés conviendront à l’utilisateur ;
la disponibilité, la compétence, la qualité, les délais ou les prix des professionnels contactés.

Le choix final du professionnel appartient exclusivement à l’utilisateur.

6. Rôle de Les-Artisans.fr

Les-Artisans.fr intervient uniquement comme plateforme de mise en relation.

Le site n’est pas partie au contrat qui pourrait être conclu entre l’utilisateur et l’artisan.

Les échanges, devis, rendez-vous, prestations, paiements, garanties, délais, réclamations ou litiges relatifs aux travaux relèvent exclusivement de la relation entre l’utilisateur et le professionnel concerné.

Les-Artisans.fr ne perçoit aucune commission sur le montant des travaux réalisés entre le particulier et l’artisan, sauf mention contraire clairement indiquée sur le site.

Le site ne garantit ni la conclusion d’un contrat, ni la bonne exécution des travaux, ni le résultat des prestations effectuées par les professionnels.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU.

Il s’engage notamment à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas transmettre de fausses informations ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas déposer de demandes fictives, abusives ou frauduleuses ;
ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ;
ne pas perturber le fonctionnement normal du site ;
ne pas porter atteinte aux droits de Les-Artisans.fr, des artisans ou de tout tiers.

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet via le site.

8. Obligations des artisans et professionnels

Les artisans et professionnels utilisant Les-Artisans.fr s’engagent à exercer leur activité conformément à la réglementation applicable.

Ils garantissent notamment :

disposer d’une activité déclarée ;
disposer d’un numéro SIRET valide ;
fournir des informations exactes sur leur identité, leur entreprise, leurs coordonnées, leurs domaines d’intervention et leurs zones d’activité ;
respecter leurs obligations légales, fiscales, sociales, assurantielles et professionnelles ;
disposer, lorsque cela est obligatoire, des assurances nécessaires à l’exercice de leur activité, notamment l’assurance décennale pour les travaux concernés ;
répondre aux utilisateurs de manière loyale, professionnelle et transparente.

Les professionnels restent seuls responsables :

des informations qu’ils communiquent ;
des devis qu’ils établissent ;
des prestations qu’ils réalisent ;
des prix qu’ils pratiquent ;
du respect des délais annoncés ;
de la qualité des travaux effectués ;
du respect de leurs obligations légales et contractuelles envers leurs clients.

Les-Artisans.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un professionnel en cas de comportement abusif, frauduleux, trompeur, non professionnel ou contraire aux présentes CGU.

9. Comptes utilisateurs et comptes professionnels

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur ou le professionnel s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour en cas de modification.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Toute action réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire du compte.

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter Les-Artisans.fr dans les meilleurs délais.

Les-Artisans.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d’utilisation abusive ou de comportement contraire à la loi.

10. Offres payantes destinées aux professionnels

Certains services proposés aux artisans peuvent être soumis à un abonnement ou à une offre payante.

Les conditions financières, la durée, le contenu de l’offre, les modalités de paiement, de renouvellement, de suspension ou de résiliation sont précisées sur les pages concernées du site ou dans les Conditions générales de vente applicables aux professionnels.

Les présentes CGU encadrent l’utilisation générale du site. Les offres payantes peuvent être complétées par des Conditions générales de vente distinctes.

En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions générales de vente, les Conditions générales de vente prévalent pour les aspects commerciaux liés aux offres payantes.

11. Contenus informatifs publiés sur le site

Les articles, guides, conseils, estimations de prix, comparatifs ou contenus publiés sur Les-Artisans.fr sont fournis à titre informatif.

Ils ont pour objectif d’aider les utilisateurs à mieux comprendre certains sujets liés aux travaux, à la rénovation, à la construction, à l’entretien, aux prix ou au choix d’un artisan.

Ces contenus ne constituent pas :

un conseil juridique ;
un conseil technique personnalisé ;
une expertise professionnelle ;
un devis ;
une recommandation obligatoire ;
une garantie de prix ;
une garantie de résultat.

Les prix, délais, exemples ou informations publiés peuvent varier selon la région, la nature du chantier, l’état du logement, les matériaux utilisés, les contraintes techniques, les qualifications requises, les obligations réglementaires ou les pratiques propres à chaque professionnel.

L’utilisateur est invité à demander plusieurs devis, à comparer les propositions et à vérifier les assurances, références et qualifications du professionnel avant tout engagement.

12. Responsabilité de Les-Artisans.fr

Les-Artisans.fr s’efforce de fournir un service clair, utile et accessible.

Toutefois, Les-Artisans.fr ne peut être tenu responsable :

des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses transmises par un utilisateur ou un professionnel ;
de l’absence de réponse d’un artisan ;
du refus d’un artisan d’établir un devis ;
de l’absence de disponibilité d’un professionnel ;
des prix proposés par les artisans ;
des délais annoncés ou non respectés ;
de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des travaux ;
d’un abandon de chantier ;
de malfaçons ;
d’un différend relatif au paiement ;
d’un litige entre un particulier et un professionnel ;
d’un dommage résultant de la relation contractuelle entre l’utilisateur et l’artisan ;
d’une utilisation frauduleuse du site par un tiers ;
d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site ;
d’une perte de données liée à un incident technique ;
d’un événement de force majeure.

Les-Artisans.fr n’intervient pas dans les contrats conclus entre les utilisateurs et les professionnels et ne peut donc garantir leur bonne exécution.

13. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.

Avant de s’engager avec un professionnel, l’utilisateur est invité à vérifier notamment :

l’identité de l’artisan ;
son numéro SIRET ;
ses assurances professionnelles ;
son assurance décennale lorsque celle-ci est obligatoire ;
ses qualifications éventuelles ;
ses références ;
le détail du devis ;
les garanties proposées ;
les délais d’intervention ;
les modalités de paiement.

L’utilisateur est également invité à ne jamais verser de somme importante sans devis écrit, sans vérification préalable et sans garanties suffisantes.

14. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Les-Artisans.fr peut être amené à collecter et traiter des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être collectées lorsque l’utilisateur :

remplit un formulaire de demande de travaux ;
crée un compte ;
contacte le site ;
s’inscrit en tant qu’artisan ;
souscrit à une offre ;
navigue sur le site.

Les données collectées peuvent comprendre, selon les cas :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse ou zone géographique du projet ;
informations relatives à la demande de travaux ;
données de connexion ou de navigation ;
informations professionnelles pour les artisans.

Ces données sont utilisées notamment pour :

permettre la mise en relation entre utilisateurs et artisans ;
transmettre les demandes aux professionnels concernés ;
gérer les comptes utilisateurs et professionnels ;
assurer le suivi administratif du site ;
répondre aux demandes de contact ;
sécuriser le fonctionnement du site ;
améliorer le service ;
respecter les obligations légales applicables.

Les informations saisies par l’utilisateur dans un formulaire peuvent être transmises à l’administrateur du site ainsi qu’aux artisans concernés par la demande.

L’utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, un droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Les-Artisans.fr à l’adresse suivante : contact@les-artisans.fr.

Une Politique de confidentialité distincte précise les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de transmission des données personnelles.

15. Transmission des données aux artisans

L’utilisateur reconnaît que les informations transmises via un formulaire de demande de travaux peuvent être communiquées à un ou plusieurs artisans concernés afin de permettre la prise de contact.

Cette transmission est indispensable au fonctionnement du service de mise en relation.

Les artisans destinataires des informations s’engagent à utiliser les données reçues uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur, établir un éventuel contact, proposer un devis ou échanger au sujet du projet.

Les artisans s’engagent à ne pas utiliser les données reçues à des fins abusives, frauduleuses ou étrangères à la demande initiale de l’utilisateur.

En cas de signalement sérieux concernant l’utilisation abusive de données par un professionnel, Les-Artisans.fr pourra prendre les mesures appropriées, notamment la suspension ou la suppression de l’accès du professionnel concerné.

16. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de permettre son bon fonctionnement, sécuriser certains formulaires, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut paramétrer ses choix relatifs aux cookies depuis le bandeau ou le module prévu à cet effet, lorsque celui-ci est disponible.

Une Politique de confidentialité ou une Politique de cookies peut préciser les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation.

17. Sécurité du site

Les-Artisans.fr met en œuvre des moyens raisonnables afin de sécuriser le site et limiter les risques d’accès frauduleux, de perte, d’altération ou de divulgation non autorisée des données.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site, à ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés et à ne pas introduire volontairement de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site.

18. Propriété intellectuelle

Le site Les-Artisans.fr, sa structure, ses textes, logos, éléments graphiques, contenus, images, codes, bases de données, fonctionnalités et plus généralement l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de Les-Artisans.fr.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur les éléments du site.

19. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les-Artisans.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales, de leurs offres ou de leur politique de protection des données.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une garantie de Les-Artisans.fr.

20. Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit notamment de :

utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
déposer de fausses demandes ;
créer de faux comptes ;
usurper l’identité d’un tiers ;
collecter massivement des données sans autorisation ;
envoyer du spam ou des sollicitations abusives ;
perturber le fonctionnement du site ;
tenter d’accéder à des systèmes informatiques sans autorisation ;
publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou contraires à la loi ;
détourner le service de sa finalité.

En cas de non-respect de ces règles, Les-Artisans.fr pourra suspendre l’accès au service, supprimer un compte, retirer un contenu ou engager toute action utile.

21. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un comportement, un professionnel ou une utilisation du site qu’il estime abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Les signalements peuvent être envoyés à l’adresse suivante : contact@les-artisans.fr.

Les-Artisans.fr se réserve le droit d’examiner le signalement et de prendre toute mesure appropriée, sans obligation de résultat.

22. Force majeure

La responsabilité de Les-Artisans.fr ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure ou indépendant de sa volonté empêchant ou perturbant l’exécution normale du service.

Sont notamment considérés comme des événements de force majeure ou assimilés : panne technique majeure, cyberattaque, interruption des réseaux, catastrophe naturelle, incendie, grève, décision administrative, évolution légale ou réglementaire, défaillance d’un prestataire technique ou tout autre événement imprévisible, irrésistible ou extérieur.

23. Modification des CGU

Les-Artisans.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation de la nouvelle version.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Les-Artisans.fr à l’adresse suivante :

contact@les-artisans.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

Mention finale

Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent uniquement l’utilisation du site Les-Artisans.fr.

Elles ne remplacent pas :

les Conditions générales de vente applicables aux éventuelles offres payantes destinées aux professionnels ;
la Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles ;
les contrats, devis ou accords conclus directement entre les utilisateurs et les artisans.

Pour préparer votre projet travaux et trouver simplement un artisan près de chez vous, rendez-vous sur Les-Artisans.fr .